Appels d'offres pour la conception

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Crédit photo VAD / MO : Mairie de St Etienne

Cahier des charges et consultation de la maîtrise d’œuvre

En fonction des ambitions du projet, le programmiste oriente la structure de l’équipe de MOE en précisant les compétences et expériences requises ainsi que les moyens de les appréhender à la réception des offres. Le maitre d’ouvrage peut faire appel à un assistant à maitrise d’ouvrage qui l’accompagnera dans cette démarche notamment dans la rédaction de cahier des charges.


Extrait du guide « la mise en œuvre d’un projet durable » de la MIQCP

Il ne peut y avoir d’ouvrage de qualité si la maîtrise d’ouvrage ne choisit pas avec soin son équipe de maîtrise d’œuvre, et si elle n’établit pas avec celle-ci une relation privilégiée.

La consultation de la maîtrise d’œuvre doit être réalisée sur la base:

  • Du pré-programme dans le cas d’un projet d’infrastructure, d’études préliminaires ou d’études de diagnostic
  • D’un programme pour un projet neuf (dans le cas d’une procédure formalisée, un concours de simple niveau "esquisse plus" est recommandé par la MIQCP).
  • Le choix des équipes (compétences, références, moyens) et du projet répondant le mieux au programme et à l’enveloppe financière définis par le maître d’ouvrage.

Le rôle de la maîtrise d’œuvre à évoluer avec l’intégration dans les études et dans la phase de conception de nouveau paramètre à appréhender. La maîtrise d’ouvrage doit donc bien définir le périmètre de la mission de maîtrise d’œuvre et penser le cas échéant à formuler des missions complémentaires. Ce point est également souligné par la MICQP

Un contrat de maîtrise d’œuvre doit intégrer une nouvelle dimension de la mission de base :

  • La prise en compte des disciplines nouvelles et l’approfondissement de certaines thématiques
  • La diffusion d’outils nouveaux ou jusqu’alors peu utilisés : les héliodons, les simulations thermiques dynamiques, les simulations d’éclairage naturel, les calculs d’énergie grise, ... ;
  • L’évolution de certaines tâches : l’évaluation, même simplifiée, de calculs de consommations très tôt dans le projet, l’expression exigentielle de la qualité dans les CCTP, ...
  • Un glissement vers l’amont du projet des choix constructifs qui nécessitent un plus grand dialogue, dès le début du projet, au sein de toute l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Ces nouveaux éléments impliquent :

  • Un renforcement de la mission de base de maîtrise d’œuvre
  • Des délais d’étude adaptés à une réflexion de plus en plus pointue
  • Une rémunération à la hauteur d’exigences et de prises de responsabilité renforcées.


Présentation des documents

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Ce guide a pour objet de donner à tous, les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique de maîtrise d’œuvre, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.

(CNOA et comité de rédaction, dernière mise à jour mars 2014)


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Faciliter l’acte de candidature, adapter les critères de sélection, adopter les procédures adéquates, sont autant de moyens d’assurer une sélection de qualité tout en permettant la plus grande diversité. C’est pour les maîtres d’ouvrage un gain de temps et d’efficacité, et la promesse de projets de qualité.

(Ordre des architectes d’île de France)


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L’éco-construction et l’innovation ne peut se développer que si les maîtres d’ouvrage disposent de l’information nécessaire pour lever les freins réglementaires et techniques inhérents à la mise en œuvre de bâtiments démonstrateurs éco-conçus. C’est dans ce contexte que la Région Languedoc-Roussillon en partenariat avec LRAD a missionné le cabinet d’avocats Gil-Cros pour l’élaboration d’une boite à outils “ Commande publique ”, laquelle a notamment pour objectif de répondre aux questions suivantes :
  1. Comment favoriser l’innovation et l’éco-construction dans la commande publique ?
  2. Comment favoriser le recours à des matériaux locaux (filières courtes) et à des entreprises locales?

(Région Languedoc Roussillon, juin 2014)


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(ADEME Rhône- Alpes, 2013)