Certification

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La certification officielle de la performance énergétique d'un bâtiment consiste en l'évaluation de l'atteinte d'un niveau de performance (énergétique et/ou environnementale) inscrite dans les labels de l'Etat par un organisme officiellement accrédité par le COFRAC. Elle se distingue de l'évaluation, qui permet la vérification de l'atteinte de performance, à différents stades, et pour des porteurs de labels associatif, voire même par une collectivité porteuse d'une éco-conditionnalité des aides.


Pourquoi évaluer ?

L’évaluation consiste en la vérification, - à certaines étapes d’un projet : programme, conception, réception, en fonctionnement… - par un tiers indépendant, - de critères qualitatifs ou quantitatifs à travers par des documents ou des mesures définis (labels, référenciels…). - pour attester de la conformité ou non du résultat à ce qui était commandé/attendu.

Elle est principalement motivée par : - la volonté du maître d’ouvrage de garantir tout ou partie des objectifs qu’il s’est fixé (ex : s’assurer qu’une rénovation énergétique conduise bien à un certain niveau d’économie d’énergie défini) - l’éco-conditionnalité de certaines aides publiques nationales ou territoriales souvent basées sur des référentiels indiquant les critères à respecter et des productions ou tests attestant des résultats (études choix de l’énergie, simulation thermique dynamique, mesures d’étanchéité à l’air…)

Comment ?

Afin d’en assurer l’indépendance, il est souhaitable que l’évaluation soit effectuée ou attestée par un tiers. L’autoévaluation par l’équipe projet est possible pour préparer et simplifier l’évaluation par un tiers. Le niveau de l’évaluation varie en fonction des motivations et des enjeux du contrôle. Elle peut par exemple être assurée par le porteur d’un label comme l’association BDM par exemple ou par une collectivité porteuse d’une éco-conditionnalité des aides. Elle peut être purement administrative (vérification des pieces du dossier) ou très détaillée techniquement (vérification des calculs, tests…). Dans certains cas comme les commissions d’évaluation BDM, l’évaluation est l’occasion d’un échange public permettant a tous de progresser.

Certification officielle

En France, la certification officielle de la performance énergétique est l’évaluation des labels de l’Etat par un organisme officiellement accrédité par le COFRAC. Sur le plan de la certification de la qualité des bâtiments et de leur performance énergétique (Effinergie) et environnementale (HQE), seuls 5 organismes sont accrédités en France:

- CERTIVEA qui certifie la qualité des bâtiments tertiaires neufs ou rénovés http://www.certivea.fr/

- CEQUAMI qui certifie les maisons individuelles neuves à travers la certification des constructeurs : http://www.cequami.fr/

- CERQUAL qui certifie le logements collectifs neufs ou rénovés : http://www.qualite-logement.org/

- PROMOTELEC qui certifie les logements neufs ou rénovés en maisons individuelles en logements collectifs : http://www.promotelec.com/professionnels/l-association-vous-accompagne/les-labels-promotelec.html

- PRESTATERRE certifie les logements neufs individuels ou collectifs : http://www.prestaterre.eu/bbcp.php (NB : Prestaterre certifie aussi en France le label MINERGIE)

La certification des labels HQE et Effinergie sont assurés par des conventions entre ces structures et les organismes certificateurs. Cette certification permet d’accéder à certaines aides de l’Etat comme les crédits d’impôts ou certains prêts bonifiés. Elle est aussi parfois utilisée comme critère d’éco-conditionnalité par des collectivités.

Ressources

- Le site internet Effinergie décrit les éléments du labels http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie et sa certification http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie/comment-obtenir-un-label-effinergie

- Le site internet de l’association HQE http://assohqe.org/hqe/

- Le site de Bâtiment durables Méditerranéens : http://polebdm.eu/