Objectifs et programme

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Programmation et objectifs

Crédit photo VAD / MO : Ville de Grenoble

Définition de la loi MOP

“Le maître de l’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage”.

La phase de programmation est une étape incontournable du processus projet qui conditionne en partie sa réussite. Le Maître d’Ouvrage public a l’obligation juridique de définir son ouvrage préalablement à sa conception. Un processus de programmation bien mené évite des investissements et permet la définition de la gouvernance du projet, les outils nécessaires, le niveau d’exigence et les conditions pour l’atteinte des objectifs.


Les moments clés de la programmation

  1. Le diagnostic partagé comme fondement de la programmation … et du projet durable, préalable à la définition des enjeux et des objectifs :
    • Approche multi-scalaire, à l’échelle du territoire comme à celle du site (ou des sites alternatifs)
    • Approche transversale sur des thématiques croisées environnementales, économiques et sociales
    • Approche patrimoniale et historiée, prenant en compte « le temps long »
  2. Les études préliminaires, d’opportunité et/ou de faisabilité, l’étude de scénarios alternatifs et leur évaluation comparative et multicritère en regard des thématiques du durable : 
    • Choix de sites
    • Réhabilitation ou construction neuve, ou mixe de solutions : comparaisons multicritères (qualité patrimoniale et qualité d’usage, adéquation des typologies/besoins et pratiques, impacts sur l'environnement immédiat, gestion des ressources et énergie grise, coût global, nuisances et pollutions, …)
  3. La mise en mouvement d’un système de gouvernance qui aura pour vocation à se prolonger au-delà de la programmation, tout au long de la conception, de la réalisation, puis de l’évaluation et de la vie des ouvrages :
    • Entretiens et/ou groupes de travail de personnes ressources représentatives des usagers et utilisateurs,
    • Ateliers participatifs et thématisés aux étapes-clés
    • Réunions publiques et évènements festifs impliquant usagers, utilisateurs, habitants et citoyens
    • Organisation claire de l’étude avec structures consultatives et structures décisionnaires ou de cadrage et/ou conduite d’opération (comité technique, comité de pilotage), et définition des règles du jeu.


Présentation des documents

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Ce guide se compose d’une partie sur l’intérêt de la démarche de programmation en rappelant les notions de cadre de vie, d’environnement, d’exploitation. Il décline ensuite les étapes du processus avec la faisabilité, la définition de la commande et le suivi pour une adéquation entre le programme et le projet.

(ENSSIB, juin 2008)


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Ce document réalisé par le CAUE 76 présente l’intérêt d’une démarche de programmation pour aboutir à une opération de qualité. Il définit la programmation en détaillant les grandes étapes et rappelle ses objectifs tout en précisant comment intégrer les aspects environnementaux.

(CAUE 76, Avril 2008)


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Ce guide aborde dans une première partie les fondamentaux d’un projet de développement durable. Les facteurs et principes d’une conception durable sont détaillés dans une deuxième partie. La troisième partie aborde la démarche de projet, l’importance de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et des modes de concertation, de la définition des besoins à la réalisation, puis à la mise en service.

(MIQCP, novembre 2011)


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Les établissements scolaires représentent une large part du patrimoine des collectivités territoriales.

Ce document vise à appuyer la maîtrise d’ouvrage en phase programmation, afin de l’aider à définir au mieux ses exigences et les objectifs à atteindre, autour d’une stratégie globale pour un bon confort d’été. Il a été réalisé par l’ex ARENE PACA (Agence régionale de l’environnement et de l’énergie).



  • Guide de la programmation en démarche de qualité environnementale et de développement durable

Tout Tout maître d’ouvrage (public comme privé, y compris le petit maître d’ouvrage individuel, « nonsachant» qui construit ou aménage pour son propre compte) est tenu d’établir - ou de faire établir - un programme décrivant les différentes dimensions de son projet. Ce guide a été réalisé dans le cadre du projet CABEE par VAD (auteur: Jean-Pierre Marielle, Consultant) et présente tous les enjeux de la programmation dans un projet de construction durable.


En savoir plus

Illustration

Une maîtrise d'ouvrage exigeante : 2 films dans le cadre de la 2ème édition du OFF du Développement Durable